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I.B.I: ( Impuesto sobre Bienes Inmuebles), c'est l'équivalent de la TAXE FONCIÈRE.
C'est une taxe municipale, toutes les propriétés sont recensées et ont une valeur cadastrale. À cette valeur chaque municipalité attribue un taux d'imposition pour obtenir ainsi le montant à payer. En général on le paie en 3 fois, le mieux étant de le domicilier sur son compte bancaire pour éviter une surtaxe.
I.R.N.R ( Impuesto sobre la Renta de No Residentes), IMPÔT SUR LE REVENU DES NON RÉSIDENTS.
Cet impôt est prélevé sur la possession, la location et la transmission de biens immobiliers des non résidents. Je traiterais l'impôt sur la transmission dans un autre post.
POUR USAGE PERSONNEL: En fait, l'administration fiscale ( Hacienda), estime que vous pourriez obtenir un rendement locatif de votre propriété en Espagne. Et donc même si vous ne la louer pas, le revenu à déclarer sera de 2% de la valeur cadastrale du bien si cette valeur n'a pas été révisée au cours des 10 dernières années ou de 1,1% si elle a été révisée au cours de cette période. C'est la même imputation du revenu réglementée pour les résidents.
Pour les résidents de l'Union Européenne de l'Islande et de la Norvège, le taux d'imposition est de 19 %, pour les autres ( ceux qui ne font pas partie de l'U.E, de l'Islande ou de la Norvège) c'est 24 %. On doit présenter chaque année après l'année d'acquisition le formulaire 210. Si vous avez acheter à deux il faudra présenter 2 déclarations. La partie proportionnelle de ce montant sera déclarée si le bien n'a pas été possédé pendant toute l'année ou s'il a été loué pendant une certaine période.
EXEMPLE: Mme. et Mr. Martin, résidents en France ont une villa à L' Ametlla de Mar. Ils n'y viennent que pour les vacances et ne la louent pas. La valeur cadastrale de la maison qui a été revue il y a 5 ans est de 60.000 € en 2020.
Base imposable: 1,1% de 60.000 = 660€
Taux d'imposition: 19%
Montant à payer: 19% de 660 = 125,40 €
Comme ils sont deux propriétaires (50% - 50%) ils feront chacun une déclaration du formulaire 210 et auront 62,70 € à payer chacun. Ils devront présenter le formulaire 210 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
POUR LOCATION SAISONNIÈRE: La déclaration se fait avec le formulaire 210, on peut regrouper tous les locataires par trimestre en indiquant le code 35. La date limite de présentation et de paiement sont les 20 premiers jours d'avril, juillet, octobre et janvier par rapport aux revenus du trimestre précédent. Pour les résidents de l'Union Européenne de l'Islande et de la Norvège, le taux d'imposition est de 19 % et ils peuvent déduire les frais proportionnellement à la durée de location: taxe foncière, ordures ménagères, frais de communauté, les frais de réparation, assurance, …
Pour les résidents hors de l'Union Européenne, d'Islande ou de Norvège, le taux d'imposition est de 24 % et ils ne peuvent pas déduire les frais.
EXEMPLE: Je reprends le cas de Mr. Martin, français, non résident. Il a décidé de mettre sa villa en location.
Il l'a loué pour 1300 € la semaine de début juillet jusqu'à fin septembre en 2020.
Tous les frais qu'il a eu pour cette période de location sont de 1.800 €
Base imposable: 15.600 ( 1.300 X 12 semaines) – 1.800 = 13.800
Taux d'imposition: 19%
Montant à payer: 19% de 13.800 = 2.622 €
Du 1 au 20 octubre 2020 Mr. Martin devra présenter le modèle 210 et payer 2.622 €.
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